CGV & CGU
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Date de dernière mise à jour: 04/01/2024
1. Généralités
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’utilisation du site web https://parisgreentransfer.com (ci-après le “Site”). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié(e) par ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, tels que les textes, les images, les logos, les marques, les dessins et les vidéos, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de PARIS GREEN TRANSFERT ou de ses fournisseurs. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
3. Utilisation du Site
Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas enfreindre les lois en vigueur. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site de manière abusive, frauduleuse ou d’une manière susceptible de nuire à PARIS GREEN TRANSFERT ou à des tiers.
4. Responsabilité
PARIS GREEN TRANSFERT met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Cependant, PARIS GREEN TRANSFERT ne peut garantir que le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles, ni que l’accès au Site sera ininterrompu. PARIS GREEN TRANSFERT ne pourra être tenu(e) responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.
5. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre d’information et PARIS GREEN TRANSFERT n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.
6. Modification des CGU
PARIS GREEN TRANSFERT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées aux CGU seront publiées sur le Site. En continuant d’utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez d’être lié(e) par ces modifications.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU relèvera de la compétence des tribunaux français.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour: 04/01/2024
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site https://parisgreentransfer.com (ci-après le “Site”). En passant commande sur le Site, vous acceptez d’être lié(e) par ces CGV. Si vous n’acceptez pas ces CGV, veuillez ne pas passer de commande sur le Site.
2. Commandes
Lorsque vous passez une commande sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. PARIS GREEN TRANSFERT se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect de cette condition.
3. Prix et paiement
Les prix indiqués sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Le paiement des produits ou services commandés sur le Site s’effectue en ligne, par les moyens de paiement disponibles sur le Site. PARIS GREEN TRANSFERT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
4. Livraison
PARIS GREEN TRANSFERT s’engage à livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Toutefois, PARIS GREEN TRANSFERT ne pourra être tenu(e) responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
5. Réclamations et remboursements
En cas de réclamation ou de demande de remboursement, veuillez contacter PARIS GREEN TRANSFERT aux coordonnées mentionnées ci-dessus. PARIS GREEN TRANSFERT étudiera chaque cas individuellement et se réserve le droit de décider du remboursement ou de toute autre forme de compensations, le cas échéant.
6. Modification des CGV
PARIS GREEN TRANSFERT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV à tout moment. Les modifications apportées aux CGV seront publiées sur le Site. En passant commande sur le Site après la publication des modifications, vous acceptez d’être lié(e) par ces modifications.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relèvera de la compétence des tribunaux français.
Veuillez lire attentivement ces CGU et CGV avant d’utiliser le Site ou de passer une commande. Si vous avez des questions, veuillez contacter PARIS GREEN TRANSFERT aux coordonnées mentionnées ci-dessus.